Conditions Générales de Vente

Préambule

Le préambule fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions de Vente décrivent les modalités de vente en ligne régissant les relations commerciales de Le Nom SRL (« le Vendeur ») avec ses Clients, qu'ils soient Consommateurs ou Professionnels (ci-après dénommés collectivement « le Client »), selon leur nature juridique.

Le seul critère de distinction entre Consommateur et Professionnel est la facturation émise par le Vendeur.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la vente à distance de produits artisanaux.

1. Objet du contrat de vente - Offre ferme - Conclusion du contrat

1.1) Le contrat porte sur la fourniture de biens artisanaux, principalement décorés à la main et personnalisables sur demande du Client. Le Client sélectionne le produit sur le site de Le Nom.

1.2) Les produits fournis sont personnalisés ou « sur mesure ». Le Client choisit le modèle, la couleur, les caractéristiques et la position de la personnalisation via le site ou selon les instructions convenues avec le Vendeur.

1.3) Le choix des matériaux et techniques de fabrication relève de la seule discrétion du Vendeur, qui s'engage à assurer la conformité des produits à la commande. Ne sont pas couvertes par cette conformité les défauts apparaissant après la livraison ou ceux que le Client aurait pu déceler avec une diligence raisonnable.

1.4) En raison de leur nature artisanale, les produits peuvent présenter des imperfections, ondulations ou variations de couleur qui ne pourront en aucun cas faire l'objet de réclamation, contestation, résolution du contrat ou réduction du prix. Voir également point 9.8.

1.5) Les photos et images présentées sur le site sont à titre illustratif uniquement et ne constituent pas un élément contractuel. Une différence entre la photo et le produit reçu ne pourra donner lieu à résolution ou à réduction du prix.

1.6) Le contrat est conclu selon les étapes suivantes : le Client ajoute le produit au panier, prend connaissance des CGV, choisit le mode de paiement et confirme sa commande en cliquant sur « envoyer la commande ». Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation à l'adresse fournie.

1.7) Le Client doit remplir tous les formulaires requis, notamment pour la facturation.

1.8) Toute erreur ou omission dans les données de facturation (ex : adresse, code fiscal) suspend la commande. Le Vendeur contactera le Client qui disposera de 5 jours pour régulariser. Passé ce délai, le contrat sera résolu et les sommes conservées à titre d'indemnisation.

1.9) Le contrat peut également être conclu par e-mail si les étapes en ligne ne sont pas réalisables. Le Client devra tout de même fournir les données de facturation et accepter les présentes CGV.

2. Prix et paiements

2.1) Le prix est celui indiqué dans la confirmation de commande. Toute modification n'est valable que par accord écrit.

2.2) Les paiements s'effectuent par voie électronique, virement bancaire ou contre-remboursement en espèces.

2.3) En cas de paiement électronique ou par virement, le contrat reste suspendu jusqu'à réception du paiement.

2.4) Tous les frais fiscaux sont à la charge du Client.

3. Livraison des biens - Obligations du Vendeur

3.1) Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

3.2) En cas de changement d'adresse non communiqué, le Vendeur décline toute responsabilité.

3.3) Les produits sont considérés confiés au Client dès leur livraison.

4. Délais de livraison

4.1) Les délais indiqués sont approximatifs. En principe, la livraison intervient dans un délai de 30 jours ouvrés après le paiement.

4.2) Le Vendeur peut repousser ce délai de 30 jours supplémentaires.

4.3) Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus à des cas de force majeure.

4.4) Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être demandé dans les cas prévus aux points 4.2 et 4.3.

5. Transport – Responsabilités

5.1) Le Client reconnaît que les produits peuvent être endommagés pendant le transport.

5.2) En cas de dommage, le Vendeur s'engage à remplacer les produits sous 60 jours ouvrés.

5.3) Aucun dédommagement ne sera accordé pour les retards dans les cas prévus.

5.4) Les délais de réclamation commencent à compter de la livraison.

6. Défauts - Réclamations (Clients non consommateurs)

6.1) Le Client non consommateur doit signaler les défauts dans un délai de 8 jours.

6.2) Les délais de réclamation courent à compter de la livraison.

6.3) Les dommages causés par une mauvaise utilisation ne sont pas couverts.

7. Refus de marchandise

7.1) En cas de refus injustifié de la marchandise, le Client devra payer 100 % de la valeur contractuelle.

8. Réserve de propriété – Clause "solve et repete"

8.1) En cas de paiement échelonné, la propriété reste au Vendeur jusqu'au paiement complet.

8.2) Le Client ne peut ni céder ni déplacer les produits sans autorisation.

8.3) Le Vendeur peut informer les tiers de cette clause de réserve de propriété.

8.4) La propriété est transmise au paiement intégral.

8.5) Le Client ne peut retarder les paiements même en cas de réclamation.

9. Garanties

9.1) Les produits bénéficient d'une garantie légale de 24 mois pour les Clients Consommateurs.

9.2) Le Client non Consommateur doit signaler les défauts sous 8 jours.

9.3) Les produits remplacés ou réparés restent soumis aux délais de garantie initiaux.

9.4) Le Vendeur organise le retour via un transporteur.

9.5) Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les défauts signalés.

9.6) La présentation du justificatif d'achat est obligatoire.

9.7) En cas d'impossibilité de remplacement ou de réparation, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.8) Sont exclus les dommages dus à une mauvaise utilisation, à l'usure normale ou aux facteurs externes (température, solvants, eau, etc.).

9.9) La garantie suit les directives de la Directive 1999/44/CE et du Code de la Consommation italien.

10. Loi applicable et juridiction compétente

10.1) Le contrat est régi par le droit italien.

10.2) Tout litige sera soumis à la juridiction du siège du Vendeur, sauf disposition obligatoire différente pour les Clients Consommateurs.

11. Exclusion du droit de rétractation

11.1) Le Client reconnaît que les produits personnalisés excluent le droit de rétractation, conformément à l'article 59 du Code de la Consommation.

12. Protection des données personnelles

12.1) Conformément à l'art. 13 du Règlement UE 679/2016 (RGPD), le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité lors de l'achat.

12.2) Le Client autorise le Vendeur à utiliser les images de ses créations à des fins publicitaires sans compensation.

13. Nullité partielle

13.1) Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide, les autres dispositions resteront pleinement valables. Toute clause invalide sera remplacée par une clause juridiquement admissible et aussi proche que possible de l'intention initiale.

Le Client déclare avoir lu et expressément approuvé, conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien et aux articles 33 et 34 du Code de la Consommation, les clauses suivantes :

1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.8, 2.3, 2.4, 3.2, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 5.4, 6.1, 6.2, 6.3, 7.1, 8.1, 8.2, 8.5, 9.2, 9.3, 9.5, 9.7, 9.8, 10.2, 11.1, 12.2